Conditions de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par FURETSDEPARIS, des produits proposés sur son site Internet furetsdeparis.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site furetsdeparis.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM et en Belgique.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
l'achat de produits sur furetsdeparis.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. FURETSDEPARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de FURETS DE PARIS
FURETS DE PARIS.COM
9, rue des Belles Filles
91580 ETRECHY
Siret : 331 972 927 0023

3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site furetsdeparis.com
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de furetsdeparis.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par furetsdeparis.com à tout moment.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site furetsdeparis.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de furetsdeparis.com. Les offres présentées par furetsdeparis.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. furetsdeparis.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône Commander, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander :
sur Internet lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité ses coordonnées postales.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, furetsdeparis.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par furetsdeparis.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par furetsdeparis.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. furetsdeparis.com recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par FURETSDEPARIS au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, Mandat Poste, chèque bancaire ou postal et virement bancaire. L'Acheteur garantit à furetsdeparis.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. furetsdeparis.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. furetsdeparis.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par furetsdeparis.com a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France et en Europe. En cas de disponibilité partielle des articles, FURETSDEPARIS pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système COLIPOSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
d'appliquer la procédure (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)..En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à furetsdeparis.com.

7.3. Enlèvement au stock - Le colis est à enlever au stock sur rendez vous. Après passage de votre commande vous recevrez les instructions pour venir recupérer votre colis à ETRECHY (91) dans les plus bref delai. Passé un delais de 30 jours la commande sera annulée si elle n'a pas été recupérée.

7.6. Délais
Les délais de livraison (hors delais de preparation) sont les suivants :

COLISSIMO : 48 à 72 heures
COLISSIMO Europe : 5 à 10 jours

AVEC LA PREPARATION DU COLIS ET LE DELAIS DE LIVRAISON COMPTEZ 8 A 10 JOURS POUR RECEVOIR VOTRE COMMANDE.

Départ des colis : Les commandes passées jeudi, vendredi, samedi et dimanche partent le lundi suivant pour livraison le mercredi. les commandes passées lundi, mardi et mercredi partent le jeudi pour livraison le samedi.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à furetsdeparis.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à furetsdeparis.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, furetsdeparis.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur, sauf pour les envois en économiques qui ne sont plus sous la responsabilité de furetsdeparis.com dès le dépot de ceux-ci en bureau de poste.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.7. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
les coordonnées de l'Acheteur.
les références du produit.
les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de furetsdeparis.com.
A défaut, furetsdeparis.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à furetsdeparis.com dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de furetsdeparis.com sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de furetsdeparis.com dans un délai de 3 mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

8. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, furetsdeparis.com informera l'Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, furetsdeparis.com pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de furetsdeparis.com. A défaut pour furetsdeparis.com de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. En cas d'indisponibilité d'une couleur, une autre couleur du même article pourra être envoyée.

9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à furetsdeparis.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice.), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque.

10. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de furetsdeparis.com sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, FURETSDEPARIS communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
sa durée de validité
la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement par chèque. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par furetsdeparis.com.

11. Réserve de propriété
furetsdeparis.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Loi applicable
Les ventes de produits de la société furetsdeparis.com sont soumises à la loi française.